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Accord de pêche UE-Maroc: « la décision du Tribunal européen a confirmé que le passage en force ne mènera nulle part »

APS

Le responsable des relations extérieures du Front Polisario, M’hamed Khaddad, a indiqué jeudi que « la dernière décision du Tribunal de l’Union européenne a fait passer un message très clair sur la force du droit international et que le passage en force ne mènera nulle part », tout en mettent en garde contre l’extension de l’accord de pêche UE-Maroc aux territoires sahraouis qui fera l’objet d’un nouveau recours devant les juridictions de l’UE.

Le responsable sahraoui, également coordinateur avec la Minurso, a affirmé, dans un communiqué parvenu à l’APS, que « la décision du 19 juillet 2018 émanant du Tribunal de l’UE a réitéré pour la troisième fois que le Maroc n’a aucune souveraineté sur le Sahara occidental et son espace maritime » et consacre « à nouveau le droit à l’autodétermination du peuple du Sahara occidental et la nécessité de son consentement pour tout accord applicable à son territoire et ses ressources naturelles ».

Relevant que le Front Polisario est un mouvement de libération nationale, fruit de la longue résistance sahraouie contre les diverses formes  d’occupation étrangère, le Tribunal de l’UE a souligné que « le territoire du Sahara occidental ne fait pas partie du territoire du Royaume du Maroc » et que « l’expression zone de pêche marocaine ne comprend pas les eaux adjacentes au territoire du Sahara occidental », a poursuivi le communiqué.

Selon la même source, le Tribunal a exclu de « manière catégorique, toute possibilité pour l’Union européenne d’inclure le Sahara occidental dans ses accords avec le Royaume du Maroc, car une telle inclusion constituerait une violation grave et manifeste du droit à l’autodétermination du peuple du  Sahara occidental et de son consentement ». 

Cette décision du Tribunal de l’UE intervient à la suite du recours du Front Polisario en mars 2014 contre l’accord de pêche signé entre l’UE et le Maroc en ce qu’il s’appliquait dans les eaux dépendants du Sahara occidental, a fait savoir M. Khaddad.

Tout en évoquant l’annonce faite récemment par la Commission européenne  d’avoir signer un nouvel accord de pêche avec le Maroc, incluant les eaux territoriales sahraouis, Mhamed Khaddad a souligné que « la décision du Tribunal européen a fait passer un message très clair sur la force du droit  international, et que le passage en force ne mènera nulle part ».

 

– Le Front Polisario compte engager un recours devant les juridictions de l’UE-

 

Le coordinateur sahraoui auprès de la Minurso a affirmé que le Front Polisario continue à suivre l’évolution du dossier, étant donné que l’accord en question doit être encore entériné par le Parlement européen.

« Si ce mécanisme d’extension de l’accord était effectivement conclu, nous engagerions un nouveau recours devant les juridictions de l’Union européenne », a-t-il précisé. 

Selon M. Khaddad, les avocats engagés par le Front Polisario travaillent actuellement sur le recours en responsabilité contre la Commission.


Lire aussi: Tribunal de l’UE: le Sahara occidental ne relève pas de la souveraineté du Maroc


« Compte tenu de l’obstination européenne, le préjudice réclamé se chiffre en centaines de millions d’euros », a-t-il fait savoir.

La Commission européenne et le Maroc ont annoncé le 20 juillet la conclusion d’un nouvel accord de pêche incluant les eaux territoriales du Sahara occidental, en violation de l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du février 2018.

La grande chambre de la CJUE avait jugé que les eaux adjacentes au territoire du Sahara occidental ne relèvent pas du champ d’application territorial de l’accord UE-Maroc.

La même Cour avait invalidé en 2016 les accords commerciaux UE-Maroc pour leur inclusion des territoires occupés du Sahara occidental, car ils ne respectaient pas le droit à l’autodétermination du peuple sahraoui comme le stipulent les résolutions des Nations Unies.

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